Condamnation de l'Eglise de Scientologie : un motif inopérant
Centre Celebrity | Dimanche 31 Mai 2009
L’Église de Scientologie, en tant que personne morale, n’a été pas condamnée en France, ni à Lyon ni à Marseille. En fait, en 1997, la Cour d’appel de Lyon a statué que la Scientologie devait bénéficier de la protection de la liberté religieuse prévue à la fois par la Constitution française et par la Convention européenne des droits de l’homme.
La Cour d’appel est même allée plus loin puisqu’elle a décidé que le tribunal de grande instance s’était égaré en émettant un jugement de valeur sur les doctrines de la Scientologie.
Dans son arrêt, la Cour a énoncé :
“Attendu [...] que dans la mesure où une religion peut se définir par la coïncidence de deux éléments, un élément objectif, une communauté, même réduite, et un élément subjectif, une foi commune, l’Église de Scientologie peut revendiquer le titre de religion et développer en toute liberté, dans le cadre des lois existantes, ses activités, y compris ses activités missionnaires, voire de prosélytisme.”
Par la suite, la Cour de cassation a indiqué que ce motif était « inopérant » et « surabondant ». En clair, il n’était pas permis à une cour de justice française de donner la définition d’une religion. Il n’en reste pas moins que la Cour d’appel a considéré, après de très longs débats, que la Scientologie était une religion. Ceci est un fait juridique incontestable.
D’ailleurs la Cour d’appel de Paris en 1980 avait jugé de façon identique dans un arrêt définitif, et le tribunal de grande instance de Nanterre également en 1994.
Dans son arrêt, la Cour d’appel de Lyon a en outre énoncé : “[ ...] il n’appartient pas au juge de distinguer la chimère du sacré et, par voie de conséquence, de porter un jugement de valeur sur la doctrine ou la croyance enseignée par l’Église de Scientologie. ”
Documents
Extrait du jugement de la cour d’appel de Lyon
Article du Parisien du 29 juillet 1997
Artile de Libération du 29 juillet 1997
Dans son arrêt, la Cour a énoncé :
“Attendu [...] que dans la mesure où une religion peut se définir par la coïncidence de deux éléments, un élément objectif, une communauté, même réduite, et un élément subjectif, une foi commune, l’Église de Scientologie peut revendiquer le titre de religion et développer en toute liberté, dans le cadre des lois existantes, ses activités, y compris ses activités missionnaires, voire de prosélytisme.”
Par la suite, la Cour de cassation a indiqué que ce motif était « inopérant » et « surabondant ». En clair, il n’était pas permis à une cour de justice française de donner la définition d’une religion. Il n’en reste pas moins que la Cour d’appel a considéré, après de très longs débats, que la Scientologie était une religion. Ceci est un fait juridique incontestable.
D’ailleurs la Cour d’appel de Paris en 1980 avait jugé de façon identique dans un arrêt définitif, et le tribunal de grande instance de Nanterre également en 1994.
Dans son arrêt, la Cour d’appel de Lyon a en outre énoncé : “[ ...] il n’appartient pas au juge de distinguer la chimère du sacré et, par voie de conséquence, de porter un jugement de valeur sur la doctrine ou la croyance enseignée par l’Église de Scientologie. ”
Documents
Extrait du jugement de la cour d’appel de Lyon
Article du Parisien du 29 juillet 1997
Artile de Libération du 29 juillet 1997
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